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L'état des risques naturels

Acronyme de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques, l'ERNT est un diagnostic immobilier obligatoire avant la mise sur le marché immobilier (vente ou location) de tout bien immobilier.

L'ERNT a pour but d'informer tout acquéreur (acheteur ou locataire) d'immeuble bâti ou non bâti situé en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques et/ou situé en zone de sismicité des risques auxquels ils peuvent être confrontés afin qu'ils puissent s'informer de la conduite à avoir et des mesures d'urgence à prendre si besoin.

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques doit obligatoirement être remis aux vendeurs lors de la signature des documents de ventes et aux locataires quand le bail est signé.

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) répertorie les risques auxquels peuvent être soumis le bien immobilier et/ou le terrain objet(s) de la transaction : mouvements et glissements de terrain, risques sismiques, risques d'inondations...

En cas de défaut de remise de l'ERNT, la transaction peut faire l'objet d'une annulation.

Si l'ERNT remis n'est pas conforme à la réalité, le vendeur peut se voit obligé de baisser le prix de la vente, le bailleur sera lui amener à baisser le montant du loyer.

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