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Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire dans tous biens immobiliers destinés à la vente lorsque l'installation intérieure de gaz date de 15 ans ou plus.

Une installation au gaz défectueuse peut en effet être source d'accidents allant parfois à l'explosion et peuvent aussi entrainer des intoxications au gaz et monoxyde de carbone.


Doivent être vérifiées:

  • les installations au gaz de ville (alimentation au gaz par compteur) de plus de 15 ans,
  • les installation au gaz en citernes, bouteilles ou bonbonnes de gaz de plus de 15 ans si elles alimentent des appareils fixes.

Le diagnostic gaz se fait sans démontage de l'installation au gaz dans son intégralité.

Le diagnostiqueur immobilier vérifiera l'état des tuyaux, robinets et vannes de coupure de sécurité ainsi que sur l’état et le bon fonctionnement des appareils fixes fonctionnant au gaz.

Pour s'assurer que le risque d'intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone, le diagnostiqueur immobilier vérifiera la présence et le bon état des aérations obligatoires en présence d'appareils à combustion.

Si le diagnostic gaz n'entraine pas une remise aux normes de l'installation au gaz, le compte-rendu de ce diagnostic doit être porté à la connaissance de l'acheteur avant signature de la transaction.

Dans le cas contraire, la vente peut être annulée par l'acquéreur et ce sans pénalité.

De plus, si le diagnostic gaz n'a pas été réalisé, le vendeur verra sa responsabilité civile et pénale gravement engagée.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé et justifiant d'une assurance professionnelle.

C'est bien sûr le cas des diagnostiqueurs immobilier Activ'Expertise Bergerac.

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