Le certificat de performance énergétique (plus communément appelé DPE) consiste à analyser la quantité d'énergie nécessaire à l'occupation d'un bien immobilier.
Le DPE permet également de connaître la quantité de gaz à effet de serre rejeté par les divers équipements de chauffage du dit bâtiment ainsi que par les équipements relatifs au refroidissement et à la production d'eau chaude sanitaire.
Le résultat de ces analyses est présenté sous forme d'une étiquette énergie multicolore ainsi qu'une étiquette énergétique.
La première présente la classe énergie des consommations de votre bien immobilier.
Ces consommations sont exprimées en kWh par m2 et par an.
Les différentes classes s'étalonnent de A à G, A étant la classe la plus économe (en vert) et G la plus consommatrice en énergie (en rouge).
La seconde étiquette du DPE, l'étiquette énergétique est aussi divisée en 7 classes : du A peu polluant au G pour les biens immobiliers rejetant énormément de CO2.
Le DPE doit être réalisée avant même que le bien soit en vente ou location afin que les visiteurs puissent en prendre connaissance avant même qu'ils n'entrent dans le bâtiment.
Cette non présentation peut d'ailleurs être punie d'amende.
En ce qui concerne les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 1000m2 et les copropriétés dont le système de chauffage ou rafraîchissement est de type collectif, ils doivent porter le DPE et son bilan à la connaissance des visiteurs ou copropriétaires par le biais d'un affichage.
Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier bénéficiant d'une certification délivrée par un organisme agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Le diagnostiquer immobilier devra également être recensé sur l'annuaire officiel du Ministère du Logement et reconnu par l'ADEME.
Suivant les résultats du DPE, le diagnostiqueur immobilier inclura dans son bilan des prescriptions en vu d'améliorer la consommation en énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
S'il est obligatoire pour tout bâtiment mis en vente ou à la location, le DPE peut aussi être fait à l'initiative du propriétaire ou de l'occupant.
On parle alors de DPE volontaire.
Parmi ses avantages, le DPE volontaire ouvre droit à un crédit d'impôt.
Le DPE volontaire peut également être effectué en vue, par exemple, de la perception d'un prêt à taux zéro.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations relatives aux DPE volontaire.