Publié le 21 Février 2025

Pourquoi le débroussaillement est-il crucial ?

Le débroussaillement autour des résidences et infrastructures s'avère être une stratégie essentielle pour la prévention des incendies de forêt. En effet, une grande majorité des habitations détruites lors de ces incendies se trouvent sur des terrains insuffisamment débroussaillés. En créant une zone de sécurité autour de son domicile, on protège non seulement ses biens et sa famille, mais aussi l'environnement et facilite l'intervention des secours.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Cette opération consiste à réduire la quantité de végétation sur une bande d'au moins cinquante mètres autour d'une maison. Il ne s'agit pas d'éliminer toute la végétation, mais plutôt de créer des ruptures dans la végétation présente, ce qui implique de couper l'herbe, les buissons et les arbustes, et de s'assurer que les arbres soient suffisamment espacés les uns des autres.

Zones concernées par l'obligation de débroussaillement

Selon le code forestier, le débroussaillement est obligatoire dans les zones à risque d'incendie. Cela inclut toutes les habitations situées à moins de deux cents mètres des forêts, landes ou autres zones classées à risque. Le débroussaillement doit être effectué sur une distance de cinquante mètres autour des bâtiments et peut être étendu à cent mètres par décision des autorités locales. Les voies privées doivent également être débroussaillées sur dix mètres de chaque côté.

À partir de 2025, les propriétaires doivent informer les acheteurs et locataires de ces obligations dès la mise en vente ou en location du bien immobilier.

Responsabilités des propriétaires

Il revient au propriétaire d'un bâtiment de s'assurer que le débroussaillement est réalisé. Dans le cas où cela est stipulé dans le contrat de location, un locataire peut effectuer ces travaux, mais cela n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité légale. Si le débroussaillement doit s'étendre sur une propriété voisine, il est nécessaire de prévenir le voisin concerné par courrier recommandé. Si ce dernier ne réagit pas, il est alors responsable de l'exécution du débroussaillement.

Comment procéder au débroussaillement ?

Le débroussaillement doit être effectué de manière à réduire l'intensité des incendies en limitant la quantité de combustible végétal disponible. Moins il y a de matière combustible, moins un feu sera violent. Les opérations incluent la réduction de la végétation, souvent réalisées en automne ou en hiver, et l'entretien des zones déjà traitées. Les résidus végétaux peuvent être broyés, compostés ou déposés en déchetterie selon les règles locales.

Conséquences de la non-conformité

Ignorer ces obligations peut augmenter le risque d'incendie et compliquer l'intervention des secours. Les propriétaires peuvent faire face à des sanctions pénales et administratives, telles que des amendes pouvant atteindre 1 500 € ou des frais de débroussaillement forcé par la commune. De plus, les assureurs peuvent appliquer une franchise en cas de sinistre.