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15 octobre 2026

Diagnostic amiante : dans quels cas est-il nécessaire

Comprendre le diagnostic amiante Avant toute transaction immobilière, il est essentiel de connaître les vérifications obligatoires concernant l’état des biens construits depuis plusieurs décennies. Parmi ces contrôles, le diagnostic amiante tient une place particulière, notamment pour les logements anciens. Sa vocation première est de protéger la santé des futurs occupants et de se conformer à la réglementation en vigueur. À quels biens le diagnostic amiante s’applique-t-il ? Le diagnostic amiante concerne principalement les maisons et appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l’interdiction d’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment en France. Si votre bien répond à ce critère, le diagnostic est impératif, que ce soit dans le cadre d’une vente, d’une location ou parfois pour des travaux importants qui pourraient perturber des matériaux susceptibles d’en contenir. Les propriétaires de maisons individuelles construites avant 1997 doivent fournir ce diagnostic au moment de la vente. Pour les copropriétés, il est également requis lors de la vente d’un lot, comme un appartement, une cave ou un garage. Certains travaux de rénovation peuvent aussi rendre le diagnostic obligatoire afin d’assurer la sécurité des intervenants. Quand faut-il mettre à jour le diagnostic amiante ? Un diagnostic amiante négatif, c’est-à-dire sans présence de matériaux amiantés, n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. En revanche, si le rapport signale la présence d’amiante, il peut être nécessaire de procéder à une surveillance régulière ou même à des travaux de désamiantage selon l’état du matériau détecté. Par ailleurs, en cas de gros travaux ou de changement de propriétaire, il peut être judicieux de refaire le contrôle pour s’assurer de la validité du dossier. Qui prend en charge le diagnostic amiante et à quel prix ? En matière de vente immobilière, la réalisation et le coût du diagnostic amiante incombent toujours au vendeur. Ce document fait partie d’un ensemble de diagnostics techniques remis à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Les tarifs peuvent varier suivant la région, la taille, et la complexité du bien, mais il est souvent avantageux de réaliser tous les diagnostics en même temps afin de profiter d’un tarif de groupe. Quels sont les risques en l’absence de diagnostic ? Omettre ou présenter un diagnostic amiante incomplet peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour le vendeur. Si un défaut d’information est avéré et que l’acheteur découvre ultérieurement la présence d’amiante, cela peut mener à une annulation de la transaction ou à des demandes de réparation. Il est donc essentiel, pour éviter tout litige, de faire appel à un diagnostiqueur certifié, dont la fiabilité du rapport est garantie par une réglementation stricte. Résumé : dans quelles situations le diagnostic amiante est-il indispensable ? Pour toute vente d’un bien immobilier construit avant juillet 1997. Avant d’engager des travaux pouvant libérer des fibres d’amiante. Lors de certaines locations ou divisions de propriété dans un immeuble ancien. Ce contrôle s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité, tant pour le vendeur ou propriétaire que pour l’acquéreur ou occupant futur du bien. Conclusion Le diagnostic amiante est une étape incontournable lors de la vente ou de la transformation de biens immobiliers anciens. Sa réalisation garantit non seulement le respect de la loi, mais aussi la sérénité de tous les acteurs impliqués. Avant toute signature ou début de travaux, il est donc recommandé de vérifier la date de construction de votre bien et, le cas échéant, de faire réaliser ce contrôle par un professionnel qualifié.

30 septembre 2026

Simulation DPE 2027 : testez la future classe énergétique de votre logement

Un nouveau calcul du DPE pour 2027 : ce qui va changer À partir du 1er janvier 2027, une évolution réglementaire va modifier la manière dont la consommation électrique est prise en compte dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi que dans l’audit énergétique réglementaire. Cette modification, fixée par l’arrêté du 19 août 2026, implique un abaissement du coefficient de conversion de l’électricité de 1,9 à 1,7. Cette mesure, qui succède à une première réduction de 2,3 à 1,9 en 2026, bénéficiera principalement aux logements utilisant l’électricité pour le chauffage ou la production d’eau chaude. Pourquoi ce coefficient change-t-il ? Le DPE est un outil de référence pour mesurer la performance énergétique d’un bien. Pour traduire la consommation d’électricité, le calcul ne prend pas seulement le nombre de kilowattheures consommés dans le logement : il applique un coefficient pour estimer l’énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie nécessaire à la production et à l’acheminement de l’électricité. Jusqu’au 31 décembre 2026, 1 kWh électrique équivaut à 1,9 kWh d’énergie primaire. Dès 2027, ce ratio passera à 1,7. Cette révision, orientée vers une meilleure prise en compte du mix énergétique français, rendra le classement DPE des logements électrifiés potentiellement plus avantageux. Quels biens vont bénéficier du nouveau calcul ? Les logements dotés d’un chauffage électrique Ceux disposant d’un système d’eau chaude sanitaire électrique Les habitations utilisant une pompe à chaleur Cependant, la montée en classe ne sera pas forcément automatique. L’impact dépendra des caractéristiques spécifiques du logement, de son isolation et de sa consommation réelle. On estime qu’environ 300 000 résidences principales pourraient progresser dans l’échelle des étiquettes énergétiques, certains biens quittant les classes F ou G, autrefois considérées comme très énergivores. Une revalorisation de la classe DPE sans travaux L’un des aspects notables de cette réforme est la possibilité qu’un logement modifie sa classe énergétique alors même qu’aucune rénovation n’a été réalisée. Les performances thermiques, l’isolation, ou encore le système de ventilation restent identiques : seul le mode de calcul évolue, grâce à ce nouveau coefficient. Un habitat jusque-là situé au seuil entre deux classes – comme entre G et F, F et E, ou encore E et D – pourrait changer de catégorie en 2027, ce qui aurait un impact positif, sans pour autant qu’aucun logement ne se retrouve défavorisé par cette évolution seule. Comment anticiper l’effet du nouveau DPE sur votre logement ? Pour ceux qui souhaitent anticiper l’effet de la réforme, il existe des outils en ligne, tels que le simulateur Activ’Expertise. À partir des données du DPE actuel, il est possible de visualiser la classe énergétique que le logement pourra afficher en 2027. Cette prévision permet d’identifier les biens aujourd’hui pénalisés par le DPE et susceptibles de voir leur situation s’améliorer. Pour les professionnels de l’immobilier, cette anticipation est utile dans la valorisation des biens et l’ajustement des annonces. Elle permet aussi de cibler les logements qui changeront de statut réglementaire sur le marché locatif ou à la vente. Les implications pour la location et la vente Depuis 2025, la mise en location des logements classés G n’est plus permise selon la réglementation sur la décence énergétique. Cette restriction sera étendue aux logements F en 2028, puis aux biens E en 2034. Les classes énergétiques influencent également la possibilité de réviser les loyers. Le changement de coefficient pourra donc redéfinir la situation de certains biens sur le marché locatif ou à la vente. Concernant l’audit énergétique obligatoire, celui-ci intervient lors de la vente de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété classés E, F ou G (et D à partir de 2034). Le passage en classe supérieure grâce au nouveau calcul pourrait exempter certains logements de cette obligation, clarifiant ainsi les démarches pour les professionnels et les propriétaires. Les DPE existants devront-ils être renouvelés ? Il n’est pas nécessaire de refaire systématiquement les DPE pour intégrer le nouveau coefficient. Les diagnostics réalisés avant janvier 2027 restent valables jusqu’à leur date d’expiration naturelle. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, une attestation officielle actualisant la classe énergétique pourra être téléchargée gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Cette attestation ne modifie ni les mesures ni les données antérieures : elle ne fait qu’actualiser la classe résultant du changement de coefficient. Cette disposition vaut également pour les audits énergétiques déjà réalisés : là encore, seule l’étiquette énergétique sera revue, sans remise en cause des données ou scénarios de rénovation initiaux. Conseils aux professionnels et propriétaires Vérifier la validité du DPE en cours et sa date d’échéance Évaluer l’éventuel changement de classe énergétique grâce au simulateur dédié Anticiper les implications pour la location ou la vente du bien Vérifier la nécessité d’un audit énergétique à l’avenir Se procurer l’attestation pour actualiser l’étiquette à partir de janvier 2027 Si un bien encore classé E, F ou G est chauffé à l’électricité, il est vivement conseillé d’utiliser le simulateur pour obtenir une vision précise de sa future classe DPE. Cela facilitera la gestion des annonces, des transactions, et des obligations réglementaires dans ce contexte évolutif. Les réseaux de diagnostiqueurs, comme Activ’Expertise, accompagnent par ailleurs les professionnels dans la compréhension et la mise en &oelig;uvre de ces évolutions, offrant un appui essentiel pour adapter leur stratégie commerciale et réglementaire.

11 août 2026

La loi Carrez : un atout lors de l’achat d’un appartement

Comprendre la surface loi Carrez Lorsqu’on envisage d’acquérir un appartement situé dans une copropriété, il est essentiel de se pencher sur la superficie Carrez mentionnée dans les documents de vente. Cette mesure précise la surface privative de l’habitation et fait l’objet d’une règlementation stricte depuis le décret du 17 mars 1967. La surface Carrez correspond à la surface des pièces fermées et couvertes, après déduction de l’espace pris par les murs, cloisons, escaliers, gaines techniques, et les embrasures de portes et de fenêtres. Ce calcul ne tient pas compte : des parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des lots, ou fractions de lots, dont la surface est inférieure à 8 mètres carrés. Ces dispositions garantissent que la superficie annoncée reflète réellement l’espace à vivre disponible pour l’acquéreur. L’obligation de mentionner la surface Carrez lors de la vente Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, la surface loi Carrez doit absolument être indiquée dans le compromis, la promesse de vente, ou l’acte de vente. Le notaire remet ensuite un document attestant de cette surface, conformément à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, pour assurer la transparence de la transaction. Il est important de noter que la loi ne force pas les propriétaires à recourir à un professionnel pour ce mesurage. Toutefois, la méthode stricte imposée par les textes peut prêter à confusion et toute approximation expose à des risques non négligeables. Les conséquences d’une erreur de métrage Négliger la précision du mesurage Carrez peut avoir de lourdes répercussions, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Si la superficie n’apparaît pas dans l’acte de vente, ce dernier peut être annulé à la demande de l’acquéreur sous un délai d’un mois après la signature. Si la surface déclarée diffère de la réalité, deux cas de figure se présentent : Si la surface réelle est supérieure à celle annoncée, l’acheteur ne doit rien de plus au vendeur. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle figurant dans l’acte, l’acquéreur est en droit de réclamer une baisse de prix proportionnelle à la différence. Cette demande doit toutefois être faite dans l’année qui suit la conclusion de la vente. Faire appel à un professionnel pour plus de sécurité Même si la loi n’impose pas d’expert pour établir la superficie Carrez, il est souvent préférable de confier cette tâche à un spécialiste formé. Un diagnostic précis, réalisé par un professionnel, limite fortement les risques d’erreur ou de contestation ultérieure. Cela garantit aux deux parties une transaction plus sereine et conforme à la réglementation en vigueur. En choisissant de faire réaliser un mesurage Carrez par un expert, les vendeurs comme les acheteurs s’assurent d’obtenir un document fiable qui sécurise la vente d’un bien en copropriété.

20 juillet 2026

Les fausses idées sur le confort d'été et le DPE

Comprendre l'indicateur de confort d'été dans le DPE Beaucoup de propriétaires découvrent l’indicateur de confort d’été dans leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec surprise. Ce pictogramme soulève souvent des interrogations, surtout lorsqu'il affiche un résultat considéré comme médiocre. Pourtant, il est essentiel de savoir ce que ce critère évalue réellement et comment il influence la qualité de vie pendant les périodes de chaleur estivale. Le confort d'été mesuré dans le DPE ne concerne pas la climatisation mais la capacité du logement à conserver sa fraîcheur de façon naturelle. Ce score est donc attribué selon la résistance thermique passive de votre habitation face aux températures élevées. Il se décline en trois niveaux : insuffisant, moyen ou bon. Les critères fondamentaux du confort d'été dans le DPE Contrairement à certaines idées reçues, le DPE ne tient compte que d’éléments fixes, liés à la construction du logement. Il s’appuie sur cinq aspects principaux pour déterminer la performance estivale : L’isolation du toit : La toiture joue un rôle capital, car c’est souvent par là que la chaleur pénètre en été. Une isolation performante limite largement les hausses de température à l’intérieur. L’inertie thermique : Les matériaux lourds comme la pierre ou le béton absorbent la fraîcheur la nuit et la diffusent lentement durant la journée. Cette masse thermique rend l’habitat plus agréable lors de pics de chaleur. Les protections solaires directes : L’installation de volets ou persiennes, spécialement sur les ouvertures exposées (sud, est, ouest, et fenêtres de toit), permet de se préserver efficacement des rayons du soleil. La traversée d’air dans le logement : Si votre bien dispose d'ouvertures sur plusieurs façades, la circulation naturelle de l’air est facilitée, ce qui aide à rafraîchir l’espace pendant la nuit. Les ventilateurs de plafond fixes : Ils sont intégrés dans le calcul du DPE, à la différence des ventilateurs portables qui ne sont pas pris en compte. Fenêtres, protections solaires et règles particulières Un mythe courant concerne la prise en compte des petites fenêtres sans volets. En réalité, une fenêtre de moins de 0,7 m², représentant moins de 10 % de la surface totale vitrée, n’influence pas l’évaluation des protections solaires du DPE. Il existe cependant une exception notable : les fenêtres de toit, comme les Velux, sont systématiquement comptabilisées, quelle que soit leur dimension, si elles ne sont pas protégées. Comment déterminer si son logement est traversant ? La notion de « traversant » implique que les surfaces vitrées sont réparties équitablement sur plusieurs façades, ce qui favorise l’aération. Si une seule façade abrite plus de 75 % des fenêtres, l’air s’y renouvelle difficilement. Idéalement, la répartition doit être équilibrée, ce qui améliore nettement la résistance à la chaleur. Des solutions pour renforcer le confort d'été Pour améliorer le confort d’été et obtenir un meilleur score au DPE, plusieurs actions sont possibles : Installer des volets ou persiennes sur les façades exposées, y compris sur les fenêtres de toit. Renforcer l’isolation du toit pour limiter l’entrée de la chaleur. Privilégier des travaux d’isolation par l’extérieur afin de conserver l’inertie des murs. Oublier les ventilateurs portatifs au profit de brasseurs d’air fixes fixés au plafond. Au quotidien, garder les volets fermés pendant la journée, aérer la nuit et éviter de trop baisser la température de la climatisation (jamais en dessous de 26°C) font partie des bonnes pratiques. Pour approfondir l’analyse de votre logement En cas de doute sur l’interprétation de votre DPE ou pour connaître les améliorations adaptées à votre bien, recourir à un professionnel comme un diagnostiqueur reste la meilleure solution. Il pourra analyser précisément la situation et vous orienter vers des solutions efficaces pour optimiser le confort d’été sans recourir systématiquement à la climatisation.

11 juin 2026

Diagnostic amiante en location, vers une généralisation en 2027

Un futur tournant pour la location immobilière Le diagnostic amiante pour les logements locatifs, régulièrement débattu depuis de nombreuses années, pourrait devenir une obligation d’ici 2027. Jusqu’à présent, même si la loi Alur de 2014 avait envisagé l’ajout d’un état amiante au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature d’un bail, l’application concrète de cette mesure restait en suspens dans l’attente d’un décret d’application. Cette situation semble aujourd’hui sur le point d’évoluer, ouvrant la voie à une nouvelle réglementation pour la sécurité des locataires. Un projet réglementaire en préparation Depuis peu, plusieurs organismes nationaux se penchent sur une nouvelle réglementation destinée à encadrer l’obligation d’un diagnostic amiante en location. L’intention affichée est de mieux informer les locataires des dangers liés à la présence d’amiante dans les logements anciens. Si la trajectoire actuelle se confirme, cette nouvelle mesure pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2027. Quels types de logements seront soumis à cette obligation ? La réglementation cible les biens immobiliers dont la demande de permis de construire a été effectuée avant le 1er juillet 1997, comme cela se fait déjà lors d’une vente. Le dispositif prévu devrait harmoniser les méthodes et les matériaux à vérifier avec ceux qui sont actuellement en vigueur pour le diagnostic amiante dans le cadre des transactions immobilières. Cela assurera une cohérence dans la détection et la prévention des risques liés à l’amiante. Conséquences pour les bailleurs et les professionnels Obligation d’annexer le diagnostic amiante au DDT lors de chaque nouvelle location Meilleure information des locataires quant à la présence, ou non, d’amiante Accentuation de la vigilance sur les logements construits avant mi-1997 Nécessité d’intégrer ce diagnostic dès la préparation de la mise en location Communication spécifique sur les dangers potentiels lors de travaux ou de modifications mineures réalisées par les occupants L’enjeu de la prévention L’amiante reste une préoccupation majeure en matière de santé publique. Ses fibres, invisibles mais nocives, se révèlent particulièrement dangereuses lorsqu’elles sont inhalées à la suite de travaux ou de dégradations. Rendre obligatoire ce diagnostic lors de la location vise ainsi à sécuriser les locataires, à prévenir les risques et à éviter les expositions accidentelles. Anticiper la réglementation avec un accompagnement adapté En attendant l’entrée en vigueur de cette obligation, il est judicieux pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier de suivre les évolutions législatives. Prendre les devants permet d’assurer la conformité des dossiers de location et de renforcer la protection des futurs occupants. La préparation en amont devient ainsi un gage de sérénité pour tous les acteurs de la location immobilière.

25 mai 2026

Quelles adaptations pour bâtir sur un terrain en zone RGA

Comprendre le phénomène du retrait-gonflement des argiles Les sols riches en argiles présentent une particularité : ils réagissent fortement aux variations d’humidité. Lors des périodes de sécheresse, le sol se contracte, tandis qu’en cas de fortes pluies, il a tendance à gonfler. Ce mouvement, appelé retrait-gonflement, peut causer des fissures et des altérations sur les bâtiments. Si ce processus est relativement lent, il n’en reste pas moins aggravé par l’augmentation récente des épisodes de sécheresse dans l’Hexagone. Nouveaux repères réglementaires à partir de 2026 Dès le 1er juillet 2026, une cartographie remaniée du retrait-gonflement des argiles va entrer en vigueur sur le territoire national. Cette mise à jour tient compte notamment : De la fréquence accrue des sécheresses Du nombre croissant de sinistres signalés D’une meilleure connaissance géologique des sols Dorénavant, cette carte servira de référence pour toute transaction immobilière et tous projets de construction. Près de 55 % des communes françaises seront concernées par une exposition considérée au moins moyenne, contre seulement 48 % auparavant. Comment identifier les terrains exposés ? Pour savoir si une parcelle ou un logement est touché par le risque RGA, il est possible de consulter la carte interactive sur le site officiel Géorisques. Cet outil permet de visualiser le niveau d’exposition de chaque zone. Quel impact pour les constructions et la sécurité des maisons ? La présence d’argile dans le sol ne remet pas automatiquement en cause la solidité d’une habitation. Cela signifie toutefois qu’il faut tenir compte de la réactivité du sol pour toute construction : prévoir des mesures adaptées réduit considérablement les risques de dégâts. Une maison édifiée selon les bonnes pratiques reste parfaitement stable, même au sein d’une zone concernée. Ce qu’il faut savoir lors d’un achat ou d’une vente Le risque RGA est inscrit dans le dossier État des Risques et Pollutions (ERP), obligatoire pendant toute opération immobilière. Ce document doit être remis dès la première visite à l’acheteur ou au locataire, afin de les sensibiliser aux éventuels dangers naturels de la région. Points clés pour les terrains à bâtir en zone RGA Construire sur un terrain classé en zone RGA demande une vigilance particulière. Il peut s’avérer nécessaire de : Faire réaliser une étude géotechnique préalable Installer des fondations spécifiques, adaptées au sol argileux Respecter des prescriptions techniques définies par les normes en vigueur En résumé Le retrait-gonflement des argiles est un aléa naturel typique des sols argileux, désormais mieux identifié grâce à la carte de 2026. Ce risque n’interdit ni la vente, ni l’achat, ni la construction, à condition de respecter les exigences en matière d’information et d’adaptation des constructions. Être bien informé sur le sujet, c’est assurer la durabilité et la sécurité de son projet immobilier.